Terms

La société HIT DESIGN SARL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Casablanca, 39 avenue Lalla Yacout, 5ème étage, #D, et immatriculée au Registre du commerce de Casablanca sous le numéro 289097, (« HIT DESIGN SARL ») développe et commercialise, sous la marque « Moroccan Touch », une ligne de vêtements et accessoires jouant sur la mixité culturelle et la «fusion » entre vêtements marocains traditionnels et vêtements modernes (sarouals, tuniques, combinaison, kaftans etc…). HIT DESIGN SARL est titulaire des droits d’exploitation de la marque « Moroccan Touch» et du graphisme correspondant, ayant fait l’objet d’un dépôt à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en date du 22/5/2009 et enregistrée sous le numéro 123628 . Ladite marque est également utilisée comme enseigne.

Avec le lancement de sont site www.moroccantouch.com (le « Site Internet »), HIT DESIGN SARL vise une clientèle de personnes physiques et morales (« les Clients ») dans le monde entier (le « Territoire »).

Article 1                CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les ventes de Produits par HIT DESIGN SARL aux Clients sur le Territoire. Le Client reconnaît avoir pris connaissance avant toute passation de commande des CGV qui figurent et sont disponibles sur le Site Internet en langue française. Toute commande passée sur le Site Internet et validée par le Client, vaut acceptation pleine et entière, et sans aucune restriction ni réserve des CGV par le Client.

HIT DESIGN SARL se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

Article 2                INFORMATION SUR LES PRODUITS

HIT DESIGN SARL présentera sur le Site Internet les caractéristiques essentielles des Produits ainsi que les prix toutes taxes comprises y afférents.

Article 3                COMMANDE

Toute commande à HIT DESIGN SARL par le Client est effectuée exclusivement via le Site Internet.

Après sélection du Produit, un écran récapitule les éléments de la commande et le prix total avec les frais de livraison. Le Client a ainsi la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et pourra ainsi, y renoncer, la modifier en procédant à une nouvelle saisie de données ou la confirmer pour exprimer son acceptation.

Toute commande confirmée par le Client est ferme et définitive. HIT DESIGN SARL accuse réception de la commande au Client par courrier électronique dans un délai de cinq (5) jours ouvrés (soit du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés au Maroc) à compter de la date de validation de la commande.

HIT DESIGN SARL se réserve en tout état de cause le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client (i) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et/ou (ii) dans l’hypothèse où ledit Client aurait refusé successivement la réception de plusieurs commandes, sans justes motifs et/ou demandé abusivement à HIT DESIGN SARL leur retour, leur remplacement ou leur remboursement.

Sans préjudice de ce qui précède, toute modification de la commande du Client devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties et entraînera automatiquement un report de la date de livraison initialement prévue, les délais de livraison recommençant à courir à partir de la date de confirmation de ladite modification.

Toute commande à HIT DESIGN SARL par le Client effectuée avant dix (10) heures du matin (GMT) les jours ouvrés pour HIT DESIGN SARL, sera considérée comme passée le jour même. Au-delà de cet horaire, la commande sera considérée comme passée par le Client le jour ouvré suivant.

HIT DESIGN SARL met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des Produits proposés. Toutefois, ceux-ci sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit venait à manquer, le Client serait aussitôt avisé par e-mail dans les meilleurs délais par HIT DESIGN SARL. Dans l’hypothèse où la commande du Client aurait été payée au moment où le Produit devient indisponible, le Client pourra alors demander par e-mail, l’annulation de sa commande contre remboursement intégral par HIT DESIGN SARL sans frais pour le Client ou l’échange contre un autre Produit au même prix que celui commandé initialement.

Article 4                TRANSPORT ET LIVRAISON

Les frais de transport, en ce compris les éventuels droits de douanes, sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids de chaque commande et sont à la charge du Client sauf en cas de promotion. Lors de la confirmation de la commande au Client, HIT DESIGN SARL lui indique par écrit dans le récapitulatif de la commande, en plus des frais de livraison applicables, les éventuelles remises sur les frais de livraison.

Les Produits commandés sont livrés dans un délai indicatif de quinze (15) jours ouvrables à compter du paiement intégral et effectif de la commande par le Client.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande sur le Site Internet. En cas d’absence du Client lors de la livraison, et après trois passages successifs, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l’endroit où retirer la commande.

Après trois passages successifs du transporteur, si le Client n’a pas été en mesure d’obtenir la livraison de la commande, HIT DESIGN SARL n’assumera plus aucune responsabilité au titre de ladite commande. En conséquence, le Client ne sera plus autorisé à demander à HIT DESIGN SARL le remboursement du prix de sa commande ou une quelconque indemnisation résultant d’un défaut de livraison dans les conditions ci-avant.

Les informations demandées lors de la commande doivent être intégralement et correctement renseignées par le Client afin d’en assurer le bon acheminement. HIT DESIGN SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison résultant d’informations incomplètes ou inexactes données par le Client.

Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves au transporteur. Le transporteur est seul responsable en cas de retard dans la livraison, vol, perte ou avarie en cours de transport. Il appartient au Client de noter les réserves sur le bon de livraison du transporteur et d’adresser ses réclamations au transporteur sous sept (7) jours calendaires par lettre recommandée avec avis de réception. Une copie du bon de livraison remis par le transporteur au Client et mentionnant clairement et précisément les réclamations du Client sera adressée simultanément à HIT DESIGN SARL. HIT DESIGN SARL se réserve le droit de demander tous justificatifs écrits et informations relatifs aux réserves formulées par le Client (photographie, facture originale, bon de livraison, etc.).

Sans préjudice des autres termes des CGV, le transfert des risques au Client sur les Produits a lieu à la date de livraison de la commande.

Article 5                PAIEMENT

Les prix de vente des Produits sont ceux applicables au jour de la commande, tels qu’affichés sur le Site Internet. Les prix doivent être acquittés dans la devise indiquée sur le Site Internet. Les prix sont toutes taxes comprises (TTC), s’il y a lieu, calculés au taux de TVA en vigueur au jour de la commande et sont présentés hors frais de transport (ceux-ci étant indiqués au Client lors du récapitulatif ou du devis pour sa commande).

HIT DESIGN SARL se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préjudice du maintien du prix des commandes en cours ou déjà passées lors de cette modification.

Le Client s’engage à acquitter cent pour cent (100%) du montant de sa commande dès sa passation et ce, par l’un des moyens de paiement sécurisé proposés sur le Site Internet. Aucune commande ne sera traitée sans que HIT DESIGN SARL n’ait reçu son paiement intégral.

Article 6                GARANTIE – RESPONSABILITE

HIT DESIGN SARL s’engage à fournir au Client un Produit conforme aux stipulations de sa commande après accusé de réception par HIT DESIGN SARL.

HIT DESIGN SARL ne sera en aucun cas responsable pour tout préjudice, perte, réclamation, dommage indirect, consécutif ou immatériel résultant de ou lié d’une façon ou d’une autre à une donnée ou information du Site Internet, ou d’une utilisation quelconque (ou incapacité d’utilisation) du Site Internet et/ou des données contenues dans ce Site Internet. Les photographies, images, vidéos, informations illustrant ou décrivant les Produits, matériaux et/ou accessoires sur le Site Internet sont donnés à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de HIT DESIGN SARL.

La responsabilité de HIT DESIGN SARL ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’éventuels changements, omissions ou erreurs dans la présentation des Produits.

Pour toute réclamation, le Client devra adresser son message à HIT DESIGN SARL, Service Client, aux coordonnées suivantes : email : contact@hitdesignsarl.com, adresse : HIT DESIGN SARL, Service Client, « Atlas », 20 rue chenier Casablanca.

Article 7                FORCE MAJEURE

La responsabilité de HIT DESIGN SARL ne saurait en aucun cas être engagée, notamment pour tout défaut du Produit et/ou pour tout retard de livraison, résultant de toute grève, lock-out, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, embargo, non-respect de ses obligations par un fournisseur, interruption de production, interruption des réseaux de télécommunication, inondation, incendie, désastre nucléaire, guerre, réglementation ou exigence de la puissance publique et, d’une manière générale, tout cas de force majeure ou cas fortuit, en ce compris tous les cas indépendants de la volonté de HIT DESIGN SARL et empêchant l’exécution normale des CGV. Les stipulations du présent article ne pourront cependant en aucun cas dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

Article 8                PROPRIETE INTELECTUELLE

Le Site Internet www.moroccantouch.com ainsi que les données, textes, informations, images et photographies concernant ce Site Internet ou présentées sur ce dernier sont la propriété de HIT DESIGN SARL, sous réserve des éventuels droits de propriété de tiers et font l’objet d’une protection au titre des dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle sur le Territoire. Aucune donnée ou information obtenue à partir de ce Site Internet ne peut être reproduite, vendue, transférée, modifiée, redistribuée, retransmise, adapté, publiée ou exploitée commercialement de quelque façon que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de HIT DESIGN SARL.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation sous quelque forme que ce soit de tout ou partie des éléments ou données du Site Internet, sans l’accord préalable écrit de HIT DESIGN SARL, est constitutif d’un acte de contrefaçon. Il en est de même pour toutes marques (verbale, semi-figurative ou figurative) de HIT DESIGN SARL et tout autre signe distinctif de celle-ci apparaissant sur le Site Internet et qui sont la propriété de HIT DESIGN SARL.

Article 9                CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

La représentation ou la transmission de données diffamatoires, menaçantes, politiques ou racistes, ou plus généralement de données illégales sur le Site Internet ou à partir de ce dernier, est expressément interdite. HIT DESIGN SARL se réserve la possibilité de supprimer tout commentaire effectué par le Client sur le Site Internet concernant un Produit si ce commentaire lui semble contraire à l’interdiction qui précède.

Le Site Internet peut donner accès au Client, grâce à des liens, à des sites internet de tiers qui ne sont pas contrôlés par HIT DESIGN SARL. HIT DESIGN SARL se dégage de toute responsabilité relative auxdits sites internet de tiers dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. HIT DESIGN SARL sera en droit d’intenter toute action contre toute personne qui aurait mis en place un lien hypertexte vers le Site Internet portant préjudice aux intérêts et/ou à la réputation de HIT DESIGN SARL ou des sociétés de son groupe.

Pour pouvoir commander des Produits, le Client doit obligatoirement être majeur ou fournir une autorisation écrite parentale à HIT DESIGN SARL avant de passer commande.

Le Client aura la possibilité de choisir entre les différentes langues qui lui sont proposées sur le Site Internet afin de passer sa commande.

Article 10             INFORMATIONS PERSONNELLES

Avant de passer sa première commande, le Client doit créer un compte sur le Site Internet. Pour ce faire, le Client paramètre l’identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d’une utilisation ultérieure du Site Internet ou pour mettre à jour les informations relatives à son compte. Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et/ou de toute information en rapport avec son profil et décharge HIT DESIGN SARL de toute responsabilité à cet égard. En cas de perte, HIT DESIGN SARL pourra néanmoins, sur demande écrite, du Client, lui renvoyer à l’adresse email indiquée lors de la création du compte.

Les données à caractère personnel, communiquées à HIT DESIGN SARL par le Client et collectées via l’utilisation du Site Internet ont pour objectif d’assurer le bon traitement des commandes, de gérer des relations commerciales, de permettre au Client de bénéficier des offres commerciales de HIT DESIGN SARL et de ses partenaires, et/ou de permettre une meilleure réponse aux attentes du Client.

Le Client consent à l’utilisation de ces données par HIT DESIGN SARL aux fins susvisées. Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sous certaines conditions, sur les données personnelles qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : eshop@hitdesignsarl.com ou en écrivant à l’adresse suivante : HIT DESIGN SARL, Service Client, « Atlas », 20 rue Chenier, Casablanca.

Article 11             PREUVE

HIT DESIGN SARL archivera les bons de commande et factures des Produits sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de la loi n°53-05 sur l’échange électronique de données juridique (Article 65-4 alinéa 6).

Le Client accepte que l’écrit sous forme électronique soit admis comme preuve au même titre que l’écrit sur support papier et reconnaît que les données enregistrées par lui sur le Site Internet constituent la preuve des transactions passées entre lui et HIT DESIGN SARL.

Article 12             LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les CGV sont soumises à la loi marocaine.

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des CGV, les tribunaux marocains seront seuls compétents.

Livraison

HIT DESIGN SARL expédie vos commandes par l’intermédiaire de notre partenaire DHL dans un délai de 15 jours ouvrables au maximum.

Dès expédition, nous vous communiquerons un numéro de suivi (traking) qui vous permettra de suivre l’acheminement de votre commande.

Retour

Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner des articles commandés soit pour être remboursé soit pour un échange. Seuls les articles retournés dans les délais, dans leur emballage d’origine, non-lavés, non-portés pourront faire l’objet d’un échange.

Pour faire un retour, prière de nous notifier à l’adresse suivante : eshop@hitdesignsarl.com

Chaque échange ou retour doit être accompagné de votre numéro de téléphone ainsi que de votre souhait d’échange. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client devra organiser le transport par ses propres moyens ou contacter DHL notre transporteur.

En cas de retour, et après réception de la marchandise par HIT DESIGN SARL, le client sera remboursé dans un délai de 10 jours.

Les produits en solde ou en promotion ne peuvent faire l’objet d’un retour ou échange.

Sécurisation de Paiement

Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par Payzone est certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) et par les Banques Marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA et MasterCard.

Le système Payzone ( www.payzone.ma )  vous garantit la confidentialité de vos données bancaires car il est basé sur le cryptage des informations échangées et repose sur des technologies standard et des concepts reconnues et éprouvées sur Internet. En plus vos données bancaires sont transmises directement au Centre monétique Interbancaire (Le CMI).

Le CMI prend en charge les transactions financières entre votre compte bancaire et celui de notre site.

Pour pouvoir payer par carte bancaire en ligne, vous devez fournir le type de sa carte de paiement , le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le code CVV. Vous garantissez être pleinement habilité à utiliser la dite carte.

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